Conditions générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d'une part, par l'entreprise Théry vénusia ci-après dénommée «Vénusia» et d'autre part, par toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « l'Acheteur », souhaitant procéder à un achat via le site Internet de l'e.Boutique ci-après dénommé « le Site » accessible à partir du portail Internet http://venusia.fr

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres, notamment celles en vigueur pour les ventes relatives à d'autres canaux de distribution que la vente en ligne.

Article I - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Vénusia et l'Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site, que l'Acheteur soit professionnel ou consommateur.

L'acquisition d'un produit à travers le Site implique une acceptation sans réserve par l'Acheteur des présentes Conditions Générales de Vente.

Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Vénusia.fr.

Vénusia.fr se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les Conditions Générales de Vente applicables seront celles en vigueur à la date de la commande passée par l'Acheteur.

Article II - Caractéristiques des produits proposés

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit fait l'objet d'une fiche contenant ses caractéristiques et, le cas échéant, ses conditions d'utilisation.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Les produits sont soit stockés par Vénusia ou chez ses fournisseurs par le systeme du Dropshiping.

Article III - Prix

Les prix des produits sont indiqués dans le catalogue en euros toutes taxes comprises (TVA applicable au jour de la commande + autres taxes, tout changement du taux pouvant être répercuté sur le prix de la commande) hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Faubourg du désir se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Les produits demeurent la propriété de Vénusia.fr jusqu'au complet paiement du prix.

Article IV - Aire géographique

La vente en ligne des produits présentés sur le Site est réservée à tout Acheteur qui réside en France métropolitaine, à l'exclusion des DOM-TOM, de Monaco et de la Corse, et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

La vente en ligne des produits présentés sur le Site ayant lieu sur le territoire français, comme mentionné ci-dessus, les présentes Conditions Générales de Vente sont établies uniquement en langue française.

Article V - Commandes

L'Acheteur passera sa commande sur le site : http://vénusia.fr  . Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant le récapitulatif exhaustif de ces informations, au plus tard au moment de la livraison, conformément à l'article L. 121-19 du Code de la consommation.
Vénusia se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
L'Acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
remplir le formulaire d'identification sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son code d'identification « client boutique » et son mot de passe ;

remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis ;

valider sa commande après l'avoir vérifiée ;

effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

confirmer sa commande et son règlement.

Article VI - Validation de la commande

La validation de la commande entraîne acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Vénusia.fr communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article VII - Disponibilité

Les offres de produits et leurs prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.
Dans l'hypothèse d'une indisponibilité de produit après passation d'une commande,vénusia.fr informera l'Acheteur concerné par mail. A moins que l'Acheteur, par retour de mail, ne désire une solution de remplacement pour un matériel équivalent, la commande sera automatiquement annulée et l'Acheteur remboursé dans un délai de trente (30) jours si son compte bancaire a été débité.

Article VIII - Livraisons

Les risques sont à la charge de l'Acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de l'Entrepositaire.

En cas de dommage ou de perte constaté au jour de la réception par l'Acheteur des produits commandés, l'Acheteur pourra émettre ses réserves sur le bon de livraison du transporteur.

Il appartiendra à l'Acheteur qui le souhaite de formuler une protestation motivée, par lettre recommandée avec accusé de réception, auprès du transporteur et, en tout état de cause, dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception des produits, conformément aux dispositions de l'article L 133-3 du Code de Commerce.

La date limite de livraison de chaque produit est indiquée sur le Site. L'Acheteur peut la consulter avant de valider son paiement.

Lorsque l'Acheteur commande plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais de livraisons différents, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long.

L'Entrepositaire se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Dans ce cas, la participation aux frais de traitement et de livraison ne sera facturée que pour un seul envoi.

Vénusia.fr ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

En cas de retard d'expédition, un mail sera adressé à l'Acheteur. Dans ce cas, et tant que le produit n'est pas expédié, il pourra toujours annuler sa commande et demander le remboursement de la commande au Service Consommateurs de l' e. Boutique en appelant le numéro indiqué sur le Site (appels du lundi au samedi de 08h à 19h. Prix d'un appel local). Vénusia.fr s'engage à rembourser le paiement dans les conditions de l'article XI des présentes.
En cas de retard de livraison de plus de 7 jours, l'Acheteur peut également annuler sa commande et demander le remboursement du produit ainsi que les frais de retour. Dans ce cas, si l'Acheteur reçoit le produit après l'annulation, celui-ci appellera le Service Consommateurs de l' e. Boutique au numéro indiqué sur le Site (prix d'un appel local, appels du lundi au samedi de 08h à 19h) qui lui indiquera les modalités de ce retour. Vénusia.fr procédera alors au remboursement du produit dans les conditions de l'article XI des présentes.
Vénusia.fr invite également à consulter régulièrement le suivi de commande et à appeler le Service Consommateurs de l' e. Boutique du Lundi au Vendredi de 08h à 19h pour toute question ou en cas de problème.

Article IX - Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Le règlement des achats s'effectue par cartes bancaires : Visa, MasterCard via Paypal.
Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.
Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Les paiements sont également possibles par virement sur le compte bancaire de Vénusia.fr
Vénusia.fr adressera à l'Acheteur par mail une image électronique de la facture faisant ressortir la TVA. L'Acheteur recevra parallèlement une facture sur papier ; seule cette facture papier fera foi.

Article X - Satisfait ou remboursé - Rétractation
Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, l'Acheteur, personne physique non professionnelle ou personne morale agissant en dehors de son domaine d'activité, bénéficie d'un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la livraison de sa commande pour retourner le produit à l'Entrepositaire, en vue d'un échange ou d'un remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui seront à leur charge. En cas de retour partiel, seul le prix du ou des produit(s) acheté(s) retourné(s) sera remboursé.
Pour ce retour, l'Acheteur appellera le Service Consommateurs de l' e. Boutique au numéro indiqué sur le Site (prix d'un appel local, appels du lundi au samedi de 08h à 19h) qui lui indiquera les modalités de ce retour.

Le présent droit de rétractation ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine, complets (emballage, accessoires, notice...), en bon état, et accompagnés d'une copie de la facture d'achat.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l'Acheteur ne seront pas repris.

Article XI - Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles VIII et X seront effectués dans un délai inférieur ou égal à trente (30) jours suivant la demande de l'Acheteur, sous réserve que les produits aient été retournés à l'Entrepositaire dans leur état d'origine, complets (emballage, accessoires, notice...), en bon état, et accompagnés d'une copie de la facture d'achat.
Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire de l'Acheteur.

Article XII - Sécurisation
Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation, le procédé de cryptage SSL, et a renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article XIII - Service Consommateurs de l' e. Boutique
Pour toute information ou question, le Service Consommateurs de l' e. Boutique est à la disposition des clients de la boutique selon les moyens de communication suivants :

e-mail : formulaire de contact obtenu par le bouton contact du bandeau de la home page du site internet www.vénusia.fr N°

N° Téléphone indiqué sur le Site du Lundi au vendredi de 08h à 19h (prix d'un appel local)

Les produits doivent être retournés dans l'état dans lequel l'Acheteur les a reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).
Les dispositions de cet article n'empêchent pas l'Acheteur de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article X.

2- Garantie contractuelle
Les produits achetés sur le Site peuvent donner droit à une garantie. Celle-ci est indiquée sur la fiche article des produits présentée sur le Site.
Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou panne sur un produit, l'Acheteur peut contacter le Service Consommateurs de l' e. Boutique au numéro indiqué sur le Site (prix d'un appel local, appels du lundi au samedi de 08h à 20h)
Une garantie constructeur peut être indiquée sur la fiche produit, avec un numéro de téléphone. Pour plus de rapidité dans la gestion de la garantie, l'Acheteur peut contacter le service du constructeur à ce numéro.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
Les garanties contractuelles ne couvrent pas :
- le remplacement des consommables (par exemple, batteries, ampoules, fusibles, antennes, casques de baladeurs, microphones, usure de têtes d'enregistrement ou de lecture...),
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Faubourg du désir invite à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,
- les pannes liées aux accessoires (par exemple, câbles d'alimentation...),
- les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par Faubourg du désir,
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (par exemple, utilisation professionnelle, collective...),
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
Toutefois, en tout état de cause, l'Acheteur bénéficie des dispositions de la garantie légale notamment celles précisées ci-dessus.

Article XV - Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de vénusia.fr jusqu'au complet paiement du prix.

Le transfert de la propriété des produits vendus est subordonné au paiement intégral du prix, en principal et accessoires, quels que soient le mode et les conditions de règlement utilisés.

Dès réception, et sous réserve de ne pas exercer son droit de rétractation conformément à l'article X, l'Acheteur pourra disposer des produits en vue de leur transformation, consommation ou revente. Cette faculté lui est retirée de plein droit, sans mise en demeure préalable, à défaut de paiement à l'échéance.

L'Acheteur s'oblige à permettre à tout moment l'identification des produits en vue de leur revendication, étant entendu que les produits en stock sont réputés correspondre en tout ou partie aux produits impayés.

En cas de défaut de paiement et après simple constatation de celui-ci, Vénusia.fr se réserve la faculté de procéder immédiatement à la reprise des produits.
Les frais de transport retour sont à la charge de l'Acheteur.

Article XVI : Responsabilité
1- Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Dans le cadre de la délocalisation d'une commande ou d'un produit vers un autre pays que la France métropolitaine, l'Acheteur devient l'importateur du ou des produit(s) concerné(s).
Les droits de douanes, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigés sous sa responsabilité.
L'Acheteur doit vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation et d'utilisation des produits qu'il envisage d'acheminer et effectuer toute déclaration et/ou paiement correspondants auprès des organismes compétents.
Il doit également s'assurer que les spécificités techniques propres au fabricant respectent la législation du pays concerné.
Si l'Acheteur ne respecte pas la législation du pays où il aura introduit les produits, Vénusia.fr ne pourra en être tenue responsable.
2- Vénusia.fr invite l'Acheteur :
à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ;
en cas de doute ou si il souhaite des renseignements complémentaires, à contacter le Service Consommateurs de l' e. Boutique au numéro indiqué sur le Site (prix d'un appel local, appels du lundi au vendredi de 08h à 19h).

clicboutik, en tant qu'éditeur du Site, n'est responsable que du contenu des pages qu'elle édite et les photos ne sont communiquées qu'à titre illustratif.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation, Vénusia.fr ne saurait voir sa responsabilité engagée.
3- Dans le processus de vente en ligne, Vénusia.fr n'est tenue que par une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

4- Toute perte ou dommage affectant les produits de Vénusia.fr survenu(e) avant, pendant ou après les opérations de chargement ou de déchargement, du fait de l'Acheteur ou de toute personne agissant de son chef, est à la charge de l'Acheteur.

Les produits livrés par l'Entrepositaire sont conformes aux réglementations en vigueur, l'Acheteur étant seul responsable de leur réception, de leur stockage et de leur utilisation dans des conditions conformes à la réglementation.

Article XVII - Propriété intellectuelle
Les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Vénusia.fr , à l'exception de l'espace dédié à Vénusia.fr pour la vente en ligne de ses produits, et notamment, les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur ce Site et relatifs aux produits.
L'ensemble des éléments du Site précités est réservé au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser des éléments du Site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit.

Article XVIII - Données à caractère personnel - Informations nominatives
1- Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives à l'Acheteur pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
Les informations et données concernant l'Acheteur sont nécessaires à la gestion de sa commande et à ses relations commerciales avec Vénusia.fr.
Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et également pour permettre à Vénusia.fr d'améliorer et de personnaliser les services que cette société propose et les informations qu'elle adresse à ses clients.
2- Conformément aux dispositions légales, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles le concernant.
Il lui suffit d'informer le Service Consommateurs de l' e. Boutique au numéro indiqué sur le Site (prix d'un appel local, appels du lundi au samedi de 08h à 20h), en indiquant son nom, prénom, e-mail, adresse et si possible sa référence client.
3- Vénusia.fr se réserve le droit de collecter des informations sur l'Acheteur y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
L'Acheteur peut s'opposer à la divulgation de ses coordonnées en le signalant à Vénusia.fr.
En fonction des choix émis par l'Acheteur lors de la création ou consultation de son compte, il sera susceptible de recevoir des offres de la société Vénusia.fr, comme indiqué lors de la création de son compte. Si l'Acheteur ne le souhaite plus, il peut à tout moment en faire la demande au Service Consommateurs de l' e. Boutique au numéro indiqué sur le Site (prix d'un appel local, appels du lundi au vendredi de 08h à 19h).
4- Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du Site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 04 septembre 2007 enregistrée sous le numéro 1249481.

Article XIX - Archivage - Preuve
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la sélection des articles figurant sur le bon de commande.

Vénusia.fr archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Vénusia.fr seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Les factures émises par Vénusia.fr seront conservées conformément à l'article L. 134-2 du Code de la consommation.

Article XX - Force majeure
Aucune des parties n'est tenue pour responsable vis-à-vis de l'autre par suite de manquement, retard ou omission dans l'exécution totale ou partielle d'une commande, pour autant que cette défaillance ait pour origine ou résulte d'un évènement échappant raisonnablement au contrôle de Vénusia.fr ou de l'Acheteur.

En tout état de cause, tout retard ou défaut de paiement ne peut s'analyser comme un cas de force majeure.

La force majeure ne libère de ses obligations contractuelles la partie qui l'invoque que dans la mesure et pendant le temps où elle est empêchée de les exécuter.

Article XXI - Produits détaxés
Toute commande sera facturée par Vénusia.fr toutes taxes comprises (TTC).
L'Acheteur n'aura droit au remboursement de la TVA française correspondant au(x) produit(s) commandé(s) que s'il répond aux conditions requises pour bénéficier d'une détaxe.

Vénusia.fr se réserve le droit de refuser toute demande de détaxe qui ne correspondrait pas aux conditions spécifiées dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi qu'à celles demandées par les services douaniers.

Toute demande liée à la détaxe devra être formulée après facturation du ou des produit(s) s'y référant.

Les documents concernant les produits détaxés doivent être conservés pendant une durée de trois ans, à la disposition de l'Administration des Douanes et Droits Indirects.

Article XXII - Intégralité
Dans l'hypothèse où l'une des clauses des Conditions Générales de Vente serait déclarée nulle et non avenue suite à un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente.

Article XXIII - Droit applicable - Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française et à la langue française.
En cas de litige, les ventes sont assujetties au droit français.

Toute contestation ou litige susceptible de s'élever entre l'Acheteur professionnel et Vénusia.fr est du ressort exclusif des Tribunaux d'arras, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.


Article XIV - Garantie
1- Garantie légale
Tous les produits fournis par le Site bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Vénusia.fr s'engage à reprendre et, au choix de l'Acheteur, à lui rembourser ou à échanger les produits apparemment défectueux ou non conformes à sa commande.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer, dans le délai de trente (30) jours à compter de la livraison, au Service Consommateurs de l' e. Boutique par :

e-mail : formulaire de contact obtenu par le bouton contact du bandeau de la home page du site internet www.venusia.fr